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Centre
universitaire de santé de l'Estrie
Date 1997-03-12, No de
dossier 1824-01-03 (96-21) Localisation 003
Le 6 mars 1997
- Monsieur Claude Lavoie
- Directeur des services
administratifs Régie régionale de la santé et des services sociaux
- 2424, rue King Ouest,
Sherbrooke (Québec) J1J 2E8
Objet : Demande d'accès
de Monsieur Serge Bourassa-Lacombe (PLA.96-124)
Monsieur,
La personne citée en
rubrique a effectivement essuyé un refus de consultation de son dossier médical au CHUS
en 1995. Le médecin psychiatre traitant avait jugé à cette époque que la connaissance
de certaines informations aurait été préjudiciable pour le client.
La
Commission d'accès à l'information
aurait également été saisie du refus, mais je n'ai pas en main ce
dossier.
Une nouvelle demande
d'accès a été déposée au CUSE en avril 1996 par le client. Le résumé de dossier
autorisé par le médecin psychiatre a été expédié à une adresse en Floride, tel que
demandé.
En janvier 1997, une copie
du dossier clinique a également été transmise à l'Institut Philippe Pinel, à la
demande du client.
Espérant que ces
informations seront satisfaisantes, je vous prie de recevoir mes salutations
distinguées.
Normand Legault, Directeur de l'administration interne et des services techniques
DIRECTION DE
L'ADMINISTRATION INTERNE ET DES SERVICES TECHNIQUES
Site BOWEN -
Téléphone: 819, 822-6799/Télécopieur : 829-6277
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- «CHUS»«CENTRE
UNIVERSITAIRE DE SHERBROOKE»«CUSE»
- «Michelle Rousseau»«France
Gagnon»«D. Rousseau»
- «Lucie Boisclair»«N~
Pépin»«~ Roberge»«~Trottier»«~ Hébert»
- «~ Couture»«S~ Bergeron»«~ Forti~
Denis Lambert»«G Lu~»
- «France Servant»«Lise Bergeron»«~
Couture»«M~Bérubé»
- «~Lise Royer»«Marie Thérèse Giguère»«Madeleine Chabot»
- «Ginette Jolin»«Marc
Letellier»«Nicole Verville»«Lucette-B~ Cannon»
- «Annick Séguin»«Germain
Labrie»«Nathalie Gilbert»«Ousef ~»
- «Jean Francois
Trudel»«Jean Philippe Boulanger»«Diego Rosales»
- «Claude Arbour»«Lynn
Gaudreault»«Marc Lefebvre»
- «Rodrigue Stebene»«Mario Morency»
- «Nathalie
Gagnon»«Anna Maria Kaczanowska»
- «Paul Montambault»«André
Simard Président CMDP»
- La colère de Dieu se révèle
du ciel contre toute impiété
- et toute injustice des hommes
- qui retiennent injustement la
vérité captive
- car ce qu'on peut connaître de
Dieu est manifeste pour eux,
- Dieu le leur ayant fait
connaître.
- Romains 1:18-19 (Version Louis
second)
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