N/Réf: 95 16 42 Monsieur, Le 15 septembre 1995, vous nous faisiez parvenir une copie de la demande d'accès à votre dossier envoyée au Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke. Vous n'avez toutefois jamais saisi la Commission d'accès à l'information d'une demande de révision. Nous ne pouvons donc pas intervenir dans votre dossier. Vous trouverez en annexe un dépliant expliquant la procédure à suivre et les délais à respecter. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
AR/tdb p.j. |