Siège Social 575, rue St-Amable, bureau 1.10 Québec (Québec) G1R 2G4 Téléphone: (418) 528-7741 Télécopieur: (418) 529-3102

Bureau de Montréal 2, Complexe Desjardins,  Tour de l'Est, bureau 3210 B.P. 122, Succursale Desjardins,   Montréal (Québec) H5B 1B2 Téléphone: (514) 282-6346 Télécopieur: (514) 844-6170

Québec, le 16 novembre 1995

Monsieur Serge Bourassa Lacombe

103, rue Oxford Crescent, app. 105

Lennoxville (Québec)

J1M 2G3

N/Réf.: 95 16 42

Monsieur,

J'accuse réception de vos documents reçus à nos bureaux le 10 Novembre 1995 concernant l'application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Votre demande est transmise à un membre du personnel de la Commission qui verra à communiquer avec vous à ce sujet.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments les meilleurs.

/lga FRANCINE B. LETOURNEUX

Secrétariat et Service juridique

P.S. Pourriez-vous, s'il vous plaît, communiquer avec nous car nous n'avons pas votre numéro de téléphone.