Gouvernement du Québec
 L'Inspecteur général
 des institutions financières
 Direction des entreprises

Québec, le 22 mars 2000

SERGE JOSEPH Because the one who sends me gives life as much as it takes away life. I you 4 reverse side asks to believe me by wishing you a very GOOD YEAR OF 2002 OF REPENTANCE À my respect and in several respect unquestionably. That GOD the FATHER of OUR - LORD JESUS CHRIST ENFANTÉ PAR LA VIERGE MARY PLEINE OF FAVOUR, fills you the heart of necessary light Adrien Bourassa-Lacombe 
1645, RUE KING OUEST
BUREAU 188
SHERBROOKE QC 
J1J  2C7
OBJET : SERGE BOURASSA-LACOMBE FONDATION  
                          N/Réf.:20000314-211                                                                                                                                    

Madame, Monsieur,

Nous accusons réception de votre demande concernant l'objet susmentionné.

Nous avons procédé à l'analyse de vos documents et devons actuellement refuser votre demande car celle-ci n'est pas conforme. Nous vous retournons donc le tout en vous précisant le ou les motifs de refus ci-dessous:

-
Nous vous demandons de tenir compte des annotations qui ont été inscrites sur vos documents.
-
À l'item 5 de la page 3, les objets proposés doivent être reformulés en tenant compte des remarques indiquées sur votre requête.
-
Nous vous conseillons de consulter un notaire ou avocat de la pratique privée afin de vous aider à compléter votre demande.
Pour tout renseignement supplémentaire, communiquez avec notre service de renseignements à la clientèle aux numéros suivants: (418) 643-3625 à Québec ou, sans frais ailleurs au Québec, au 1-888-291-4443.

Nous vous prions d'agréer l'expression de nos sentiments distingués.

Signature de Diane Plante Service des personnes morales !
Diane Plante
Service des personnes morales

p.j.

Case postale 1153 Québec (Québec)
G1 K 7C3
800, place Victoria
Case postale 355
Montréal (Québec)
H4Z 1 H9

Télécopieurs: Québec: (418) 646-9660/Montréal: (514) 873-6431

Communiqué de Presse du mardi 27 juin 2000 - La Tribune de Sherbrooke - Pénurie de psychiatres au CHUS - Au cours des 10 derniers mois, six des 18 membres de l'équipe de spécialistes du département de psychiatrie du Centre Hospitalier Universitaire de Sherbrooke ont remis leur démission. - 30 - Serge Joseph Adrien Bourassa-Lacombe aimerais savoir : Étaient-ils impliqués dans le dossier du CHUS 398 068 ? Ont-ils été confrontés au potentiel de dangerosité du milieu (voire MAFIA MÉDICALE) ? Si quelqu'un possède des informations pouvant m'aider à obtenir justice face au corps médical impliqué dans le dossier du CHUS 398 068. Ces révélations seront très appréciées pour convaincre les coupables de se repentir et de comprendre que la vérité qui est dite éclaire le corps et guérit l'âme. Alors il vaut mieux pour eux que la vérité soit révélé le plutôt possible, car Jésus-Christ mettra un jour en lumière ce qui est caché dans les ténèbres, et qu'il manifestera les desseins des cœurs. Alors chacun recevra de Dieu la louange qui lui sera due !

 Gouvernement du Québec
 L'Inspecteur général
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REQUÊTE POUR CONSTITUTION
EN CORPORATION ET MÉMOIRE
DES CONVENTIONS

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Loi sur les compagnies, L.R.Q., c. C-38
Partie III
Les requérants soussignés désirent obtenir des lettres patentes, en vertu de la Partie 111 de la Loi sur les compagnies, les constituant en corporation, aux conditions énoncées dans les pièces jointes, sous la dénomination sociale suivante:

SERGE BOURASSA-LACOMBE'S FONDATION

Signature de tous les réquérants à la rubrique 1, page 2 : Serge Joseph Adrien Bourassa-Lacombe, Daniel Cormier, Charles Robidoux !

                          Fait à   Montréal                             

le         2000/03/1 3                                                       
    année/mois/jour
Page 2
 1- Requérants
   Les requérants auxquels sont accordées les présentes lettres patentes sont:
Nom et prénom
Profession
occupation habituelle
Adresse domiciliaire
(No, rue, municipalité, code postal)
BOURASSA-LACOMBE
Serge Joseph Adrien
 Administrateur
 200, 12e avenue Nord, app 302
 Sherbrooke, J1E 2W3
CORMIER Daniel
 Pasteur
 583, rue Guizot Est
 Montréal, H2P 1N4
ROBIDOUX Charles
 Pasteur
 583, rue Guizot Est
 Montréal, H2P 1N4
2 - Siège social
     Le siège social de la corporation est situé:

1645, rue King Ouest, suite 188, Sherbrooke, J1J 2C7

3 - Conseil d'administration
     Les administrateurs provisoires de la corporation sont:
Serge Joseph Adrien Bourassa-Lacombe
Daniel Cormier
Charles Robidoux
4 - 
Immeubles
Le montant auquel sont limités les biens immobilier que peut acquérir et posséder la corporation   est limité à 8 888 888 $

Page 3, 5 - Objets Les objets pour lesquels la corporation est constitué sont les suivants:

  Page 4

6- Autres dispositions (selon le cas)

Actions:

La corporation peut acquérir et détenir des actions de sociétés par actions, les vendre ou autrement en disposer.

Administrateurs:

É1lection des administrateurs hors du Québec:

Le conseil d'administration peut décider, lorsqu'il le juge opportun, que l'assemblée annuelle et l'élection des administrateurs auront lieu hors du Québec. Le conseil d'administration envoie un avis aux membres au moins 30 jours avant la date prévue, pour les informer du lieu et de la date de cette assemblée.

Destitution d'un administrateur:

Les membres peuvent, lors d'une assemblée, destituer un administrateur de la corporation. L'avis de convocation de l'assemblée doit mentionner qu'une telle personne est passible de destitution ainsi que la principale faute qu'on lui reproche.

Emprunt:

Le conseil d'administration peut; lorsqu'il le juge opportun,

a)
Faire des emprunts de deniers sur le crédit de la corpo ration;
b)
Émettre des obligations ou autres valeurs de la corporation et les    donner en garantie ou les vendre pour le prix des sommes jugés convenables;
c)
Hypothéquer les immeubles et les meubles ou autrement frapper d'une charge quelconque les biens meubles de la corporation.

Nonobstant les dispositions du code civil du Québec, consentir une hypothèque, même ouverte sur une universalité de biens, meubles ou immeubles, présents ou 'à venir, corporels ou incorporels, le tout conformément à l'article 34 de la Loi sur les pouvoirs spéciaux des corporations.

Liquidation:

En cas de liquidation de la corporation ou de distribution des biens de la corporation, ces derniers seront dévolus a une organisation exerçant une activité analogue.