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Sainte-Foy, le 05 mai 1997
- M. Serge Joseph Adrien Bourassa-Lacombe
- 103, rue Crescent, app105
- LENNOXVILLE (Québec) J1M 2G3
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Monsieur,
La présente fait suite à la lettre que nous vous avons adressée, le 16 avril 1997.
Veuillez prendre avis que nous avons examiné les faits allégués dans la plainte qui fait l'objet du présent dossier et nous décidons par la présente de tenir une enquête.
Sur réception d'un rapport de son enquêteur, le Commissaire pourra prendre l'une ou l'autre des décisions suivantes : suspendre l'enquête pour tenter la conciliation, mettre fin à l'enquête, citer le(s) policier(s) devant le Comité de déontologie policière ou rejeter la plainte.
Si vous devez communiquer de nouveau avec nous, veuillez toujours indiquer notre numéro de dossier et nous informer de tout changement d'adresse ou de numéro de téléphone.
Dans les 60 jours, nous vous écrirons pour vous informer de l'état du dossier.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments les meilleurs.
La commissaire adjointe,
- Louise Marcotte, avocate
- LM/db
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Téléphone : (418) 643-7897 |
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