Sainte-Foy, le 6 septembre 2001
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- Monsieur Serge Joseph Adrien Bourassa-Lacombe
- 583, rue Guizot est
- Montréal (Québec) H2P 1N4
N/Dossier
: 01-0749 - Incident du 23 novembre
2000
Monsieur,
La plainte que vous avez portée auprès du Commissaire à la
déontologie policière a été reçue à nos bureaux le 5 septembre
2001.
Nous allons examiner votre plainte et vous ferons part dans les
meilleurs délais de la suite que nous allons lui donner.
Il est important, pour une bonne compréhension du traitement de
votre plainte, que vous preniez attentivement connaissance du document
d'information joint. Il expose le processus du traitement des plaintes
et notamment, la procédure de conciliation à laquelle, sauf
circonstances exceptionnelles, toute plainte doit être soumise.
http://www.msp.gouv.qc.ca/police/plainpoli/plainte/informa.pdf
À cet effet, si vous désirez soumettre au Commissaire des motifs de
vous opposer à la conciliation vous devez, dans les trente (30) jours
de la réception de votre plainte au bureau du Commissaire, nous
transmettre par écrit les motifs pour lesquels vous croyez que la
conciliation est inappropriée dans votre cas.
Nous vous prions d'adresser votre opposition à :
- Commissaire à la déontologie policière
- 1200, route de l'Église, RC. 20
- Sainte-Foy (Québec) G1V 4Y9
Veuillez trouver sous pli copie de votre plainte et, le
cas échéant, de la preuve qui l'accompagnait.
Par ailleurs, nous vous invitons à communiquer avec
nous si vous désirez obtenir des informations additionnelles. Le cas
échéant, veuillez toujours indiquer le numéro du dossier en titre.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos
sentiments les meilleurs.
- Le Commissaire
- /js
P.J.