Sainte-Foy, le 11 juin 1997

 

M. Serge Joseph Adrien Bourassa-Lacombe

103, rue Crescent, app105

LENNOXVILLE (Québec) J1M 2G3

 

Monsieur,

La présente fait suite à la lettre que nous avons adressée, le 16 avril 1997.

Dans le présent dossier, nous avons décidé de faire enquête pour nous permettre d'abord de déterminer quels étaient les agents visés par votre plainte et ensuite d'établir s'ils étaient ou non soumis à la juridiction du Commissaire

Or, un représentant de la Direction générale des services correctionnels du ministère de la Sécurité publique nous a informés que les agents visés relevaient des services correctionnels. Le Code de déontologie des policiers du Québec ne s'applique donc pas à eux.

Aussi, devons-nous vous répondre que nous n'avons aucune juridiction pour aller plus de l'avant dans ce dossier. Nous le fermons donc.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments les meilleurs.

Le commissaire adjointe,

Louise Marcotte, avocate

LM/db

La colère de Dieu se révèle du ciel contre toute impiété et toute injustice des hommes qui retiennent injustement la vérité captive car ce qu'on peut connaître de Dieu est manifeste pour eux, Dieu le leur ayant fait connaître. Romains 1:18-19 (Version Louis second)