Traitement d'une plainte en Déontologie Policière contre la Police de Sherbrooke le 181297_970230 !

Commissaire à la déontologie policière

Sainte-Foy, le 18 décembre 1997

Monsieur Serge Bourassa-Lacombe

90, Brooks - app 2

SHERBROOKE (Québec)

J1H 4X6

 

Monsieur,

La présente est pour vous aviser que notre enquêteur a terminé son enquête et qu'il nous a soumis son rapport.

Sauf si un complément d'enquête s'avérait nécessaire, nous pourrons vous faire part prochainement de notre décision, à savoir s'il y a lieu ou pas de citer le(s) policier(s) concerné(s) devant le Comité de déontologie policière. D'ici là, vous ne recevrez plus d'autre avis de nous.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments les meilleurs.

Le Commissaire à la déontologie policière,

 

Me Denis Racicot