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Québec |
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| Sainte-Foy, le 19 septembre 2001 RECOMMANDÉ
N/Dossier : 01-0749 - Incident du 23 novembre 2000 Monsieur, Nous avons terminé l'étude de la plainte dans le dossier cité en titre. Je vous informe que nous ne pouvons, conformément à la loi, aller plus avant dans cette affaire pour les motifs suivants : - le plaignant, monsieur Serge Joseph Adrien Bourassa-Lacombe, a déposé auprès du Commissaire une plainte relative à la conduite du capitaine André Castonguay, de l'agent Luc Baillargeon et du détective Alain Lévesque de la Régie intermunicipale de police de la région Sherbrookoise; - cette plainte porte sur une intervention à l'endroit du plaignant lors d'une visite au poste de police le 23 novembre 2000; - nous avons examiné avec soin les allégations de la plainte, analysé l'ensemble de la volumineuse documentation soumise par monsieur Bourassa-Lacombe et procédé à des vérifications, notamment à partir du dossier opérationnel pertinent (SBK20011116-036); - il en ressort que les policiers visés ont accompli leurs fontions au meilleur et dans les seules limites de leurs compétences en prenant soin, à chacune des étapes, de prendre conseil et orientation auprès des autorités juridiques et sociales susceptibles de leur donner un éclairage avisé sur les actions à prendre en l'espèce; - pour ces motifs, il n'est donc pas opportun d'enclencher ici le processus déontologique. Vous avez le droit de faire réviser cette décision en nous tranmettant par écrit des faits ou des éléments nouveaux dans les quinze (15) jours de la réception de la présente, à l'adresse suivante;
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments les meilleurs.
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