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Québec |
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Sainte-Foy, le 28 mai 2003
- Monsieur Serge Joseph Adrien Bourassa-Lacombe
- 1645, rue King Ouest, suite 188
- Sherbrooke (Québec) J1J 2C7
N/Réf. : 03-0509 (Incident du 22 mars 2003
Monsieur,
La plainte que vous avez portée auprès du Commissaire à la déontologie policière a été reçue à nos bureaux le 26 mai 2003.
Nous avons procédé à une première analyse de votre plainte, mais, malheureusement, telle qu'elle est rédigée, il ne nous est pas possible de la traiter conformément à la loi.
Dans cette perspective, il est essentiel pour nous permettre de compléter l'examen de votre plainte que vous nous fassiez parvenir par écrit avant le 26 juin 2003, les précisions et informations additionnelles suivantes :
1. Qui sont les policiers visés par votre plainte en déontologie : les policiers impliqués dans votre hospitalisation le 22 mars 2003?
2. Sinon, veuillez indiquer qui sont les autres agents visés, les actes et propos que vous leur reprochez, les dates et lieux des incidents en cause (le droit de porter plainte en déontologie se prescrit par un délai d'un an), le nom et les coordonnées des témoins pertinents ou des indices pour les retracer, etc. 3. Enfin, veuillez nous autoriser expressément par écrit à consulter tout rapport médical ou personnel hospitalier impliqué dans votre hospitalisation de 53 jours à partir du 22 mars 2003.
- Édifice Louis-Philippe-Pigeon
- 1200, route de l'Église, RC. 20
- Sainte-Foy (Québec) G1V 4Y9
Téléphone: (418) 643-7897- Ligne sans frais: 1-877-237-7897
- Télécopieur: (418) 528-9473
- Courriel: deontologie-policiere.quebec@secpub.qc.ca
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À cette fin, nous vous prions d'utiliser dans toute la mesure du possible le formulaire de réponse et l'enveloppe préadressée joints à cette lettre.
Nous tenons à vous assurer que c'est par souci de rigueur, d'efficacité et d'objectivité pour toutes les parties en cause que le Commissaire a adopté des modalités d'examen préliminaire des plaintes déontologiques qui doivent permettre, dans le délai prescrit par la loi, d'apprécier la recevabilité et la base factuelle de celle-ci.
Dès lors, vous conviendrez qu'au premier chef votre collaboration est déterminante, même si le Commissaire procède aussi pour sa part à des vérifications d'autres sources.
En outre, il y va, ce faisant, du devoir imposé au Commissaire d'aider le plaignant à identifier les éléments de preuve qu'il doit apporter à l'appui de sa plainte et du respect le plus strict du cadre opérationnel imposé par la loi.
Au besoin, si vous avez de la difficulté à formuler des réponses à cette demande de renseignements additionnels, n'hésitez pas à entrer en communication avec notre personnel au numéro (418) 643-7897, ou sans frais si vous êtes de l'extérieur de la région de Québec au 1 877-237-7897, qui pourra soutenir votre démarche.
Par ailleurs, il est important, pour une bonne compréhension du traitement à venir de votre plainte que vous preniez attentivement connaissance du document d'information également joint. Il expose le processus de traitement des plaintes et, notamment, la procédure de conciliation à laquelle, sauf circonstances exceptionnelles, toute plainte doit être soumise.
Dans cette foulée, afin d'accélérer le traitement de votre plainte ou d'exercer votre droit d'exposer les motifs pour lesquels vous vous opposez à la conciliation, nous vous prions de nous retourner sans délai, le formulaire ci-annexé sur la conciliation.
Nous vous rappelons que la loi prévoit que les motifs pour s'opposer à la conciliation doivent en effet être soumis par écrit au Commissaire, dans les trente (30) jours du dépôt d'une plainte.
Enfin, à toutes fins utiles, vous trouverez sous pli copie de votre plainte et, le cas échéant, de la preuve qui l'accompagnait.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments les meilleurs.
La Commissaire adjoint,
Réjean Gauthier, avocat
/db
P.J.