Traitement d'une plainte en Déontologie Policière contre la Sécurité de UQAM le 250298_970228 !

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Commissaire
à la déontologie
policière

Sainte-Foy, le 25 février 1998

 
Monsieur Serge Joseph Adrien Bourassa-Lacombe
19, Gérin-Lajoie - app 3
COATICOOK (Québec)
J1A 1R3
 
N/RÉF. :
97-0228

Monsieur,

Il me faut vous informer que notre enquêtrice a remis son rapport dans le dossier cité en titre.

À moins qu'un complément ne soit requis, nous serons donc en mesure de vous faire part prochainement de la décision que nous allons prendre relativement à cette affaire.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments les meilleurs.

Le Commissaire à la déontologie policière,

Me Denis Racicot
1200, Route de l'Église, RC. 20
Sainte-Foy (Québec)
G1V 4Y9
Téléphone : (418) 643-7897
Télécopieur : (418) 528-9473
Courrier électronique: deontologie-policière@secpub.gouv.qc.ca