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- Commissioner of Canada Elections
- Commissaire aux élections fédérales
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Le 18 janvier 2001
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Dossier : # 1200-6-E00-5-A-3
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- M. Serge Joseph Adrien Bourassa-Lacombe
- Candidat indépendant
- Serge Bourassa-Lacombe
Fondation
- 1645, rue King ouest, suite 188
- Sherbrooke (Québec)
- J1J 2C7
Monsieur,
La présente donne suite à votre fac-similé du 25 novembre 2000 et de votre
courriel en date du 12 décembre 2000, alléguant des infractions à la Loi
électorale du Canada et à la Charte canadienne des droits et libertés,
en ce que vous avez été contraint à vous soumettre à un examen
psychiatrique au cours de la campagne électorale.
En tant que commissaire aux élections fédérales, j'ai pour mission de veiller
à l'observation et à l'exécution de la Loi électorale du Canada.
Vous pouvez consulter cette loi sur le site Internet d'Élections Canada à
l'adresse suivante : «www.elections.ca». Comme cette loi est de nature pénale, elle reçoit une
interprétation restrictive de la part des tribunaux, ce qui implique la
production d'une preuve hors de tout doute raisonnable.
Les faits rapportés dans votre lettre ne constituent pas un infraction à la Loi
électorale du Canada ; à la lumière de ces seuls faits, je ne saurais
donc conclure à la commission d'une infraction.
Je vous remercie de l'intérêt que vous portez au processus électoral et vous
prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Le commissaire aux élections
fédérales,
Raymond A. Landry
- 257 Slater Street, Ottawa, Canada K1A 0M6
- (613) 988-4051/Fax: (613) 990-4877/1
800 267 7360

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- Commissioner of Canada Elections
- Commissaire aux élections fédérales
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Le 5 décembre 2000
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Dossier # 1200-6-E00-5-A-3
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- M. Serge Bourassa-Lacombe
- 1645, rue King ouest, suite 188
- Sherbrooke (Québec)
- J1J 2C7
Monsieur,
Votre télécopie datée du 25 novembre 2000 a été reçue au Bureau du
Commissaire aux élections fédérales qui est responsable du respect et de
l'application de la Loi électorale du Canada.
Nous communiquerons de nouveau avec vous concernant votre plainte.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Le conseiller du commissaire,
Johanne Massicotte
- 257 Slater Street, Ottawa, Canada K1A 0M6
- (613) 988-4051/Fax: (613) 990-4877/1
800 267 7360
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Commissaire aux élections
- o/s Elections Canada
- 257, rue Slater
- Ottawa (Ontario)
- K1A 0M6
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La présente est pour donner suite à
cette plainte que je vous ai fait parvenir le 25 novembre 2000 dont l'objet
était «Contrainte sévère à la bonne marche électorale - Sherbrooke».
J'avais utilisé le numéro de fax (613) 990-4877, étant donné que je n'ai pas
reçu de vous un accusé de réception, je suis en droit de me demander si le
numéro de fax qu'on m'avait donné provenant de la source d'Élections Canada
était le bon.
Vous comprendrez cher Commissaire qu'il est de
mon devoir de citoyen de faire sûr que cette plainte suivra son cours voire
entendue pour suite approprié. Il en va du respect de la Charte Canadienne des
droits et libertés ainsi que du respect de la Loi Électorale du Canada.
De plus, je désire vous transmettre l'adresse
électronique de cette plainte afin de vous permettre de recevoir l'information
complète et approprié à cette dite plainte.
www.bourassa-lacombe.org/fr/documents/ecrits/25112000_electionca2000.htm
Espérant avoir une réponse de vous afin de
construire un pays meilleur !
Votre Candidat indépendant dans le comté de
Sherbrooke.
Serge Joseph Adrien Bourassa-Lacombe
Alias : Victor DeLamarre II et Martin Luther
King Jr Le Blanc Tout Était Parfait Avec Le Noir
Courriel : |
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Site Web : www.bourassa-lacombe.org
583, rue Guizot Est
Montréal(Québec) Canada H2P 1N4
Téléphone : (514) 388-4567
Télécopieur : (514) 389-6271
Télé avertisseur (819) 560-5793
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Sherbrooke, samedi le 25 novembre 2000 13 h 20
Commissaire des Élections du Canada
Fax : (613) 990-4877
OBJET :
CONTRAINTE
SÉVÈRE À LA BONNE MARCHE ÉLECTORALE - SHERBROOKE
Cher Commissaire,
Je suis Candidat Indépendant dans la Circonscription de Sherbrooke et je
désire déposer à votre attention une plainte formelle en vertu de la Loi
Électorale du Canada et de notre Charte canadienne des droits et libertés,
car le 23 novembre 2000 j’ai été forcé de me soumettre à un examen
psychiatrique au CLSC Sherbrooke SOC - le motif invoqué RISQUE
HOMICIDAIRE, Je vous transmets une copie de mon programme électoral
accompagné de la Demande d’assistance - Agent de la paix qui selon
l’article 8 de la loi sur la protection des personnes doit être
uniquement utilisée lorsque l’état mental de la personne demandée
présente un danger pour elle-même ou pour autrui.
J’attire votre attention à plusieurs égards ; je connais toutes les
procédures dans l’acte de candidature, je vous rappelle que ma
déclaration a été faite sous serment devant Monsieur Richard Dion,
directeur de scrutin pour la circonscription de Sherbrooke. Lors de mon
assermentation, j’étais accompagné de Monsieur Éric Nutbrown qui
était aussi assermenté devant Monsieur Dion lors du dépôt de ma candidature le tout appuyé de pièces d‘identités.
Dans les faits les services sociaux ont causé un tort dans le but de
nuire à la bonne marche électorale dans Sherbrooke. Car le nom du
bénéficiaire ne correspond pas au mien, au surplus dans la demande de Daniel
Chiasson, intervenant pivot, ce dernier écrit téléphone inconnu et
adresse inconnue. Pourtant Monsieur Dion possède toutes ces informations.
Vous noterez aussi que l’information est comprise dans toute publicité
électorale approuvée par Monsieur Étienne Pelletier mon agent officiel.
Il va sans dire que plus de 3 000 feuillets et plus de 8 000 cartes d’affaires
ont aussi été distribué jusqu’à maintenant.
Monsieur Daniel Chiasson, intervenant social travaillant au CLSC
Sherbrooke SOC sur la réception de mon programme électorale demande de
l’aide aux policiers de Sherbrooke afin que ces derniers me localisent dans
ma campagne électorale dans le but de me nuire.
La Sécurité Publique de la Région Sherbrookoise
tant qu’a elle
connaît tout mes démarches judiciaires envers le Centre Hospitalier
Universitaire de Sherbrooke concernant le dossier médical CHUS 398 068 depuis
le dépôt d’une poursuite
civile déposée le 14 avril 1998 devant LA COUR SUPÉRIEUR DU QUÉBEC
dont j’ai livré témoignage sous serment durant 10 heures 450-05-002521-983
et en référence au Code Criminel du Pays ont accueilli le dépôt d’une plainte le 18 septembre 2000 : SBK20000918013
: séquestration illégal pendant 57 jours, méfaits publics, fabrication de
faux, usage de faux, voies de faits, harcèlements criminels, torture physique
et mentale, torture chimique
(Lithium, Haldol, Rivotril, Dalmane, Ativan,
Congentin, Mellaril et Stelazine) tentative de meurtre par surdosage de drogues
légales, complot et persécution forçant un exil.
Le Gouvernement Québécois et le Gouvernement Canadien sortant savent que
(Ça fait plus de cinq ans et demi que cela traîne ! ) Voire 27
octobre 2000 Ministère de la Sécurité publique - Me Dany Sauvageau,
conseillère politique de l’Honorable Serge Ménard, ministre N.R. :
BSM5397
Pour que votre compréhension soit parfaite concernant cette plainte
légitime car non seulement les gens dénoncés dans cette lettre se sont
attaquées à ma dignité et mon intégrité en bafouant une fois de plus
mes droits, devenant par le fait même antisocial et anti-démocratique. En
tant que citoyen ayant droits à l’égalité, il est de mon devoir d’agir
pacifiquement dans la paix et l’amour de Jésus-Christ car les dons
que je possède me viennent de Notre Père. À DIEU la vengeance et la
rétribution.
Course Électorale Canada 2000 - Candidat Indépendant Sherbrooke
22 novembre 2000 18 h 00 au 23 novembre 2000 03 h 12
Manuel Mayoral, Bijoutier - Sertisseur –
Graveur 237 Aberdeen Sherbrooke (819) 569-0785
Fabrication d’une croix unique fait main en or et en argent massif -
Reçu comme un cadeau de DIEU pour sa Gloire et le Salut du Monde.
23 novembre 2000 03 h 27 à 03 h 33
SPRS Livraison Spéciale de mon programme accompagné de 160 cartes d’affaires
reçu par le Lieutenant Jolain pour André Castonguay, directeur des
enquêtes criminelles
23 novembre 2000 14 h 04 à 14 h 08
SPRS
Rencontre André Castonguay pour suivi approprié : «
J’ai reçu ton programme électoral et tes cartes d’affaires, je sais qu’un
de mes enquêteurs demande à te voir.»
23 novembre 2000 14 h 08 à 14 h 11
André Castonguay m’accompagne du R.C. au 2e étage
du
400 rue Marquette Sherbrooke
23 novembre 2000 14 h 11 à 14 h 19
On me demande que renferme mon sac rouge et si je possède des armes avec
moi. Je sort alors de ma poche gauche mon petit canif. On décide alors de
me le saisir. En attente dans un pièce très petite, on ferme la porte sous
clef me demandant d’attendre l’enquêteur Luc Baillargeon
23 novembre 2000 14 h 19 à 14 h 45
Luc Baillargeon
arrive accompagné par Alain Lévesque tous
deux enquêteurs. Monsieur Baillargeon me présente le
formulaire : «Demande D’Assistance
Agent de la Paix» Ce formulaire
ne me concerne pas du tout car le nom du bénéficiaire demandé n’est
pas le mien. J’attire l’attention des enquêteurs sur ce litige mais
ces derniers veulent l’ignorer afin de nuire à la bonne marche de cette
campagne électorale. Comme la portée de l’accusation est très
préjudiciables pour ma candidature à titre de candidat indépendant de
Sherbrooke ! Je demande l’aide d’un avocat soit Me Bernard Caouette
(Luc Baillargeon me dit qu’il n’est pas disponible pour l’instant)
Je demande donc Me Jacques Blanchette (Idem) Finalement, Me Bernard
Caouette me rejoint au téléphone, je lui explique la situation et à sa
demande je me suis soumis à cette évaluation afin de me permettre d’écrire
cette présente lettre.
23 novembre 2000 14 h 45 à 14 h 55
Transport du SPRS au CLSC Sherbrooke SOC
dans voiture non identifié
conduite par Luc Baillargeon, je suis assis sur la banquette arrière
au côté d’Alain Lévesque
23 novembre 2000 14 h 55 à 16 h 06
Je soussigné BOURASSA-LACOMBE Serge Joseph Adrien, Candidat
Indépendant de la Circonscription de Sherbrooke vous déclare au moment
même, vous Commissaire d’élection Canada devant DIEU et devant les
Canadiennes et les Canadiens que je crois en Jésus-Christ de Nazareth,
je crois aussi à son discours sur la montagne. (…) Accorde-toi
promptement avec ton adversaire, pendant que tu es en chemin avec lui, de
peur qu’il ne te livre au juge, que le juge ne te livre à l’officier de
justice, et que tu ne sois mis en prison. Je te le dis en vérité, tu ne
sortiras pas de là que tu n’aies payé le dernier quadrant. (…) Matthieu
5:25-26
23 novembre 2000 16 h 20 à 17 h 40
Je me rends au bureau de Me Bernard Caouette qui me recommande
fortement de me rendre au CUSE site Bowan accompagné de témoin le
vendredi.
24 novembre 2000 10 h 15 à 11 h 12
En ce vendredi, dernier jour ouvrable de ma course électorale je me rends
donc au CUSE site Bowan accompagné par Monsieur Jacques Roméo
Bourdages, bénéficiaire souffrant de crise de panique demandant des
soins en santé mentale pour des problèmes de panique et incapable d’en
recevoir depuis son arrivé dans la région. je suis aussi accompagné de Monsieur
Mansour Dany, intervenant sociale à la Chaudronnée organisme
communautaire voire soupe populaire. Je me rends aux Archives/Direction
des ressources Humaines/Direction générale Serge Trachy, directeur
adjoint/Clinique Externe 5e étage secrétaire du Dr Pierre
Gagné psychiatre en chef et expert en médecine légale que je
rencontre momentanément lorsque ce dernier arrive à son bureau. Sachant qu’il
est un homme très occupé et que je suis en campagne électorale non pas
pour déranger mais pour être compris espérant retrouver une dignité
perdue.
Je ne sauterai jamais les plombs tout comme Notre Seigneur
Jésus-Christ mort à la croix pour nous pécheurs. Cependant je vois qu’on
me traite comme on a traité l’apôtre
Paul. Qui plus est, j’agis comme Jésus et ses
disciples me l’ont enseigné à travers l’Évangile et il est temps
pour le Pays de comprendre que «La colère de Dieu se révèle du
ciel contre toute impiété et toute injustice des hommes qui retiennent
injustement la vérité captive car ce qu’on peut connaître de Dieu est
manifeste pour eux, Dieu le leur ayant fait connaître». Épître
de l’Apôtre Paul aux
Romains chapitre 1 versets 18 et 19 version Louis Second.
Que la volonté de Dieu soit faite sur la terre comme au ciel !
Et que Dieu vienne en aide à notre pays le Canada !
Ainsi-soit-il !
PS : Ma signature restera toujours personnelle à mon vécu et ne
sera jamais une raison pour bafoué mes droits et ma liberté mais plutôt l’espérance
d’une repentance collective à mon égard car je suis et je resterai digne
de mon engagement envers Dieu pour servir mon pays à titre de conseiller en
guidance spirituelle anti-crime et anti-suicide. Hyperactif et altruiste
depuis ma naissance je le serai toute ma vie car j’ai compris l’importance
d’aimer son prochain comme soi-même.


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