Après trois
ans de démarches pour obtenir du CUSE son dossier médical, un homme qui avait été
admis en psychiatrie contre son gré, entre février et avril 1995, a obtenu gain de cause
auprès de la Commission des affaires sociales.
Me Lina Bisson Jolin a en
effet accueilli la requête
de Serge Bourassa-Lacombe et demandé que le CUSE lui
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remette son dossier
médical, compte tenu du fait entre autres que l'homme n'a pas subi de perturbation
profonde en accédant à un résumé de son dossier médical deux ans deux ans et demi
auparavant.
M. Bourassa-Lacombe, bien
que satisfait de la décision de la Commission des affaires sociales, a toutefois l'intention de poursuivre le CUSE
parce que l'établissement lui a
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fait parvenir un dossier
incomplet. «Je veux que la
cour force le CUSE à respecter le jugement de la Commission des affaires sociales»,
dit-il.
Dans un autre ordre
d'idée, l'homme estime aussi que son dossier médical comporte des affirmations
erronées. Il conteste le diagnostic des spécialistes du CUSE à plusieurs
égards. |