Medical File - CHA 1411 - Archivo Médico
DECLARACIÓN JURADA
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État Civil du Québec pour changement de nom le 12 juillet 1996
Parchemin Commission Affaires Sociales Québec 231097 !
Commission des Affaires Sociales - Décision No: SS-10369 - 20 novembre 1997
Cour Supérieur du Canada - 450-05-002521-983 - 140498
Code Criminel du Canada ignoré de nos gouverneurs dans ce dossier depuis le tout début
Serge Bourassa-Lacombe Fondation réclame une commission d'Enquête Royale ! :
Considérant que je crois que : «Jésus, s'étant approché, leur parla ainsi: Tout pouvoir m'a été donné dans le ciel et sur la terre. Allez, faites de toutes les nations des disciples, les baptisant au nom du Père, du Fils et du Saint Esprit, et enseignez-leur à observer tout ce que je vous ai prescrit. Et voici, je suis avec vous tous les jours, jusqu'à la fin du monde.» Matthieu 28:18-20
Considérant que je crois qu'il est : Attendu que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit :
Considérant que je crois qu'il existe au Canada : une Garantie des droits et libertés et que La Charte canadienne des droits et libertés garantit les droits et libertés qui y sont énoncés. Ils ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d'une société libre et démocratique.
Considérant que je crois que : 2. Chacun a les libertés fondamentales suivantes : a) liberté de conscience et de religion ; b) liberté de pensée, de croyance, d'opinion et d'expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication ; c) liberté de réunion pacifique ; d) liberté d'association.
Considérant que je crois que nous avons aussi le Droits à l'égalité : et que par cela 15. (1) La loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous, et tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination, notamment des discriminations fondées sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l'âge ou les déficiences mentales ou physiques.
(2) Le paragraphe (1) n'a pas pour effet d'interdire les lois, programmes ou activités destinés à améliorer la situation d'individus ou de groupes défavorisés, notamment du fait de leur race, de leur origine nationale ou ethnique, de leur couleur, de leur religion, de leur sexe, de leur âge ou de leurs déficiences mentales ou physiques.
Considérant que je crois que la PROVINCE du QUÉBEC se trouve encore comme faisant partie de la Constitution Canadienne.
Considérant que je crois
que : La Charte des droits et libertés de la
personne affirme et protège les droits et libertés de toute personne
vivant au Québec. Elle a comme objectif majeur d'harmoniser les rapports
des citoyens entre eux et avec leurs institutions, dans le respect de la dignité
humaine.
Considérant que je crois au : Préambule de la Charte pose les bases de
cette harmonisation, en faisant notamment appel au respect mutuel et à la réciprocité.
Le préambule de la Charte affirme que : Tout être humain possède des droits
et libertés intrinsèques destinées à assurer sa protection et son épanouissement;
tous les être humains sont égaux en valeur et en dignité et ont droit à une
égale protection de la loi; le respect de la dignité de l'être humain et la
reconnaissance des droits et libertés dont il est titulaire constituent le
fondement de la justice et de la paix; les droits et libertés de la personne
humaine sont inséparables des droits et libertés d'autrui et du bien-être général;
les libertés et droits fondamentaux de la personne doivent être garantis par
la volonté collective et mieux protégés contre toute violation.
Considérant que je crois que j'avais, j'ai et j'aurai toujours Les libertés et droits fondamentaux suivant : Le droit à la vie, à la sûreté, à l'intégrité et à la liberté de sa personne, ainsi que la reconnaissance de la personnalité juridique de chaque personne [article 1]; le droit au secours [art. 2]; les libertés de conscience, de religion, d'opinion, d'expression, de réunion pacifique et d'association [art. 3]; le droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation [art. 4]; le droit au respect de sa vie privée [art. 5]; le droit à la jouissance paisible et à la libre disposition de ses biens, sauf dans la mesure prévue par la loi * [art. 6]; le droit à l'inviolabilité de sa demeure [art. 7 et 8]; le droit au respect du secret professionnel [art. 9].
Considérant que je crois que j'avais, j'ai et j'aurai toujours des : Garanties juridiques 7. Chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne ; il ne peut être porté atteinte à ce droit qu'en conformité avec les principes de justice fondamentale. 8. Chacun a droit à la protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives. 9. Chacun a droit à la protection contre la détention ou l'emprisonnement arbitraires. 10. Chacun a le droit, en cas d'arrestation ou de détention : a) d'être informé dans les plus brefs délais des motifs de son arrestation ou de sa détention ; b) d'avoir recours sans délai à l'assistance d'un avocat et d'être informé de ce droit ; c) de faire contrôler, par habeas corpus, la légalité de sa détention et d'obtenir, le cas échéant, sa libération. 11. Tout inculpé a le droit : a) d'être informé sans délai anormal de l'infraction précise qu'on lui reproche ; b) d'être jugé dans un délai raisonnable ; c) de ne pas être contraint de témoigner contre lui-même dans toute poursuite intentée contre lui pour l'infraction qu'on lui reproche ; d) d'être présumé innocent tant qu'il n'est pas déclaré coupable, conformément à la loi, par un tribunal indépendant et impartial à l'issue d'un procès public et équitable ; e) de ne pas être privé sans juste cause d'une mise en liberté assortie d'un cautionnement raisonnable ; f) sauf s'il s'agit d'une infraction relevant de la justice militaire, de bénéficier d'un procès avec jury lorsque la peine maximale prévue pour l'infraction dont il est accusé est un emprisonnement de cinq ans ou une peine plus grave ; g) de ne pas être déclaré coupable en raison d'une action ou d'une omission qui, au moment où elle est survenue, ne constituait pas une infraction d'après le droit interne du Canada ou le droit international et n'avait pas de caractère criminel d'après les principes généraux de droit reconnus par l'ensemble des nations ; h) d'une part de ne pas être jugé de nouveau pour une infraction dont il a été définitivement acquitté, d'autre part de ne pas être jugé ni puni de nouveau pour une infraction dont il a été définitivement déclaré coupable et puni ; i) de bénéficier de la peine la moins sévère, lorsque la peine qui sanctionne l'infraction dont il est déclaré coupable est modifiée entre le moment de la perpétration de l'infraction et celui de la sentence. 12. Chacun a droit à la protection contre tous traitements ou peines cruels et inusités. 13. Chacun a droit à ce qu'aucun témoignage incriminant qu'il donne ne soit utilisé pour l'incriminer dans d'autres procédures, sauf lors de poursuites pour parjure ou pour témoignages contradictoires. 14. La partie ou le témoin qui ne peuvent suivre les procédures, soit parce qu'ils ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue employée, soit parce qu'ils sont atteints de surdité, ont droit à l'assistance d'un interprète.
Considérant que je crois qu'au Québec : Tous sont tenus de respecter les droits et libertés de la personne. Dans la mesure où la Charte reconnaît que tous les individus sont égaux en valeur et en dignité, tous sont donc tenus, dans leurs rapports sociaux, de respecter les droits et libertés d'autrui. Sont également tenus de se conformer à la Charte : tous les groupes et organismes; toutes les entreprises privées; tous les services, publics ou privés; toutes les administrations gouvernementales (provinciales, municipales, scolaires…); le gouvernement du Québec et ses institutions, à tous les échelons de la hiérarchie. Au Québec, personne ni aucune organisation de compétence provinciale ne peut en fait se soustraire à la Charte [article 55].
Considérant que je crois que : Les seules organisations qui échappent à l'application de la Charte sont, en fait, les institutions de compétence fédérale comme, par exemple, la fonction publique fédérale, les banques, les entreprises de télécommunications, les services de transport aérien, ferroviaire ou maritime… Dans ces cas, c'est la Loi canadienne sur les droits de la personne qui s'applique et c'est la Commission canadienne des droits de la personne qui peut intervenir.
Pour toutes ces raisons : Il est fortement recommandé que toute cette histoire soit stigmatisé devant LA COUR SUPÉRIEUR DU QUÉBEC Chambre Civile et Chambre criminel dans les plus brefs délais, afin de renforcer : La Charte canadienne des droits et libertés dans MON PAYS le CANADA ainsi que de renforcer : La Charte des droits et libertés de la personne dans MA PROVINCE de QUÉBEC.
Je reconnaît que le ROI des rois & SEIGNEUR des seigneurs m'a toujours accompagné tout au long de ce long processus, et qu'IL m'accompagne présentement, et qu'IL m'accompagnera jusqu'à SON RETOUR.
En
attendant,
je vous rappelle que suite à un décret du
ROI des rois & SEIGNEUR des seigneurs
j'ai été décrété le 25 décembre 2002
PAR LUI, AVEC LUI, ET EN LUI
comme étant
MAÎTRE DAVID II
STIGMATISEUR & REPRÉSENTANT LÉGAL de
SERGE JOSEPH Because the one who sends me gives life as much as it takes away life. I you 4 reverse side asks to believe me by wishing you a very GOOD YEAR OF 2002 OF REPENTANCE À my respect and in several respect unquestionably. That GOD the FATHER of OUR - LORD JESUS CHRIST ENFANTÉ PAR LA VIERGE MARY PLEINE OF FAVOUR, fills you the heart of necessary light Adrien Bourassa-Lacombe
VERDUN (QUÉBEC) CANADA 20 JUIN 1957 O9:12
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Il va sans dire que le contenu d'un dossier médical doit être tenu d'une manière strictement confidentielle : c'est-à-dire qui se dit sous le sceau du secret professionnel afin d'éviter tout préjudice au patient à cause de son état de santé. Cependant lorsqu'une équipe médicale conserve caché et rend inaccessible l'état de santé du patient pendant plus de 70 mois, parce que le contenu de ce dossier était controuvé, c'est-à-dire inventée de toute pièce, afin de faire de l'argent au dépend d'une société qui dépense, de plus en plus, en soin de santé.
C'est pour cette raison qu'aujourd'hui, je prends la décision devant DIEU et devant les hommes de rendre publique le contenu intégral de mon dossier médical «CHA 1411» afin de venir en aide à tous ceux qui souffrent de maladies mentales légales et/ou illégales. De plus, je tiens que la divulgation de ce dossier qui est le mien soit en hommage à tous ceux qui sont mort d'une dose létale de drogues légales.
Ce dossier médical a été créé à l'insu de son patient par une équipe médicale «Sans FOI ni LOI» qui c'est évertuer à l'époque à travailler derrière le mur de la honte du CENTRE HOSPITALIER de VERDUN pour protéger une équipe médicale du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de SHERBROOKE d'un OPPROBRE SANS PRÉCÉDENT.
Après avoir été libéré des mains de ces tortionnaires par la MAIN de DIEU. DIEU a permis que je deviennes persécuté par un «Système Médical» (voire Mafia Médicale) des plus protéger pour ne pas se faire prendre dans le péché ou si vous le voulez détruire un esprit libre. Il fallait à tout pris que je sois confirmé «maniac, dépressif, paranoïaque, schizophrène, narcissique, atteint d'un délire mystique et religieux avec un potentiel de dangerosité de tueur en série». Je n'aurais jamais cru que croire et aimer Dieu puisse être digne de tel traitement d'injustice.
Le 18 juillet 1995, ce «Système Médical» a réussi à me contentioner dans un lit au Centre Hospitalier de Verdun avec l'aide de plus de huit policiers armés. Leur intention étant de me faire disparaître d'une cause naturelle en utilisant je crois une dose massive d'antibiotique s'attaquant au système digestif. Évidemment à l'insu de l'équipe policière. Pour cette raison chacune des pages nécessaire à la compréhension de toute cette affaire sera mis en lumière sous un AFFIDAVIT scellé sur ce site web afin de construire un Pays Meilleur !
Car ensuite je me suis exilé au États-Unis pendant 388 jours afin de me refaire une réputation, je suis revenu au pays avec une certaine notoriété à cause de ma présence aux Jeux Olympiques d'Atlanta 1996 avec «FOX» ce chiot et compagnon de route et tout ce que j'avais accompli au nom de DIEU. Dénoncer ces pratiques médicales pour qu'il n'y ait plus personne victime d'abus de pouvoir médical.
Le «Système médical» était encore une fois, appuyé du «Système Judiciaire». J'ai été conduis malgré moi en prison pour finalement terminer mon incarcération à l'Institut Psychiatrique PhilipPE Pinel de Montréal parce que des médecins membres du «Système médical» ont décidé de me projeté «inapte à comparaître en cours» dans une cause imaginée pour protéger toute cette criminalité.
À l'Institut Psychiatrique PhilipPE Pinel de Montréal, j'ai été libéré encore une fois par la main de Dieu devant cette équipe médicale incapable de me garder à l'intérieur plus longtemps. Comme vous le savez maintenant j'ai reçu mon dossier médical du Centre Hospitalier de Verdun après 70 mois d'attente. Vous saurez pourquoi en prenant connaissance de mes commentaires comme ayant été formulé sous serment par le STIGMATISEUR du ROI des rois & SEIGNEUR des seigneurs pour ma PROVINCE de QUÉBEC et mon PAYS le CANADA.
J'attends encore qu'on me remettre celui de l'Institut Psychiatrique PhilipPE Pinel de Montréal afin que je puisse le STIGMATISER à son tour pour savoir que cachent-ils ?
Vous pouvez lire celui du CHUS 398 068 en remarquant que certaines pages ont été partiellement effacé de leur contenu. Ici la LOI permettant au témoignage de tiers de ne pas être identifié. Vous considèrerez le texte surligné en jaune comme ayant été déposé véritable sous l'AFFIDAVIT du STIGMATISEUR tandis que le texte surligné en orange est FAUX par la même procédure. Ce qui veux dire que le contenu de ce dossier médical CHUS 398 068 ne correspond pas en totalité à mon vécu à l'hôpital. De plus, ils ont tenu caché ce dossier plus de 34 mois !
Permet-on les maladies mentales pour promouvoir les produits des compagnies pharmaceutiques ? Ont-il besoin de créer des maux imaginaires pour rentabiliser leur profession ? Qui se ressemble s'assemble, le besoin de faire de l'argent pourrait corrompre bien des gens, quitte à promouvoir les maladies mentales. Demandez-vous à qui cela pourra profiter le plus.
On dépense en centres de désintoxication, pour les consommateurs de drogues illégales. Où est le juste milieu. On canalise des stéréotypes mentaux grâce au drogues légales. La diversité d'esprit n'est pas permise. La liberté et le droit de la personne en pilule. La réflexion s'impose ne pensez-vous pas?
De toute façon tant et aussi longtemps qu'il n'y aura pas une repentance des GOUVERNEURS et des personnes impliqués dans tout ces dossiers médicaux le ROI des rois & SEIGNEUR des seigneurs ne bénira pas le milieu de la Santé. MAÎTRE DAVID II vous recommande donc d'agir en conséquence. Car j'ai finalement obtenu par la GRÂCE de DIEU d'accomplir ce qui pour certains demeurerait impossible :
Parchemin Commission Affaires Sociales Québec 231097 !
Je souhaite une bonne lecture à tous ceux qui prendront connaissance de ce dossier médical. N'oubliez pas que je penses que les écrits demeureront toujours et je crois qu'ils seront à mon avantage. Que la justice soit faite et qu'on me rendre ma dignité.
Pour une raison de sécurité ce dossier médical est disponible en imagerie, afin d'éviter la déformation de son contenu. Le tout pour construire un Pays Meilleur!
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Vous comprenez maintenant pourquoi depuis le mois d'avril 1995, je demande à ceux qui nous gouvernent qu'une enquête publique soit instituée dans le monde médical psychiatrique afin de sauver : des vies humaines. D'autant plus que je me souviens d'avoir vécu le tout après avoir été arrêté suite à une erreur d'identité judiciaire et emprisonné malgré moi au Centre Hospitalier Universitaire de Sherbrooke (CHUS/CUSE) sans ordonnance de cour pendant 57 jours, c'est aussi dans cet hôpital que j'ai été torturé chimiquement pendant 31 jours. Je me souviens d'avoir vécu aussi au Centre Hospitalier de Verdun (CHA) la soirée du 18 et la nuit du 19 juillet 1995. Puis 434 jours d'exil en dehors du Québec dont 388 jours au États-Unis. Je me souviens d'avoir vécu 26 jours de prison dont huit jours à l'institut Philip Pinel de Montréal dès mon retour dans ma PROVINCE de QUÉBEC & mon PAYS le CANADA.